Le transport de marchandises par route couvre-t-il les coûts qu’il génère ?
La redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (RPLP) vise à garantir une plus grande transparence des coûts et constitue donc un élément clé de la politique de transfert. Toutefois, elle nécessite plusieurs adaptations.
Son principe est simple : quiconque génère des coûts, doit les prendre en charge. Sont concernés non seulement les coûts directement liés au transport, mais aussi ceux liés aux effets néfastes sur l’environnement et la population, telles que la pollution atmosphérique, les bouchons, les émissions de CO2 et le bruit. La RPLP fait en sorte que le transport routier de marchandises couvre une partie des coûts qu’il génère tout en créant des incitations favorables au transfert des marchandises de la route au rail.
Le montant maximal de la RPLP est réglé par l’accord sur les transports terrestres (ATT) entre la Suisse et l’UE. La Suisse peut actuellement exiger un montant maximal de 344 francs pour une course de transit de Bâle à Chiasso. En principe, plus un camion a un impact négatif sur l’environnement et la population, plus la taxe est élevée. Bien que le trafic lourd génère des coûts annuels s’élevant à plusieurs milliards, la Suisse n’exploite pas pleinement le taux maximal autorisé de la RPLP. Actuellement, un trajet de Bâle à Chiasso coûte moins de 300 francs.
Après plus de vingt ans, la RPLP atteint ses limites. Alors que le trafic lourd génère chaque année des coûts non couverts d’environ 3,4 milliards de francs, près de 90 % des poids lourds profitent aujourd’hui de la catégorie RPLP la moins chère. En conséquence : la RPLP perd son effet incitatif, la concurrence entre la route et le rail s’en trouve déséquilibrée et la Confédération ainsi que les cantons sont privés de revenus importants. Chaque année, la RPLP rapporte environ 1,6 milliard de francs et constitue une source de financement importante pour l’infrastructure ferroviaire. Pour que la politique de transfert reste efficace, la RPLP doit faire l’objet d’un développement ambitieux.
Mode de calcul de la RPLP
La RPLP est une redevance sur le trafic lourd dépendant du poids total du véhicule, du niveau d’émission et des kilomètres parcourus en Suisse et dans la Principauté du Liechtenstein.
3,5 milliards de francs
Ce sont les coûts externes annuels du trafic lourd non couverts par la RPLP. Pour les couvrir complètement, elle devrait être plus de trois fois plus élevée.
Répartition des recettes de la RPLP
Un tiers des recettes annuelles 1,6 milliard de francs revient aux cantons. Les deux tiers restants sont destinés à la Confédération et entrent dans le fonds d’infrastructure ferroviaire (FIF).
Exploitation de la RPLP
La RPLP est un élément clé de la politique de transfert. Pour que la redevance porte ses fruits, la Suisse doit toutefois exploiter pleinement la marge de manœuvre prévue par l’accord sur les transports terrestres.
Une course de transit de Bâle à Chiasso pourrait coûter 344 francs, cependant le montant réclamé est inférieur à 300 francs. Alors que les prix ont augmenté de plus de 15 %, la RPLP n’a été ajustée que de 6 % à l’inflation depuis 2001. Rien qu’en 2024, cela a entraîné une perte de gain d’environ 250 millions de francs. Le transport routier de marchandises devient toujours moins cher et l’effet incitatif de transfert de la RPLP s’affaiblit.
Comment adapter la RPLP ?
La RPLP sous sa forme actuelle n'est plus satisfaisante. Dans le cadre de la révision de la loi relative à une redevance sur le trafic des poids lourds (LRPL), Pro Alps s’engage tout particulièrement en faveur de trois adaptations de la RPLP, afin de renforcer le transfert du trafic et d’appliquer plus efficacement le principe de causalité.
Une transparence des coûts plutôt que des réductions pour les camions diesel
Les camions diesel nuisent au climat et doivent donc à l’avenir participer davantage au financement des coûts qu’ils génèrent. Accorder de fortes réductions pour les véhicules diesel envoie de faux signaux : ceux qui continuent à privilégier le diesel alors que des véhicules électriques sont disponibles ne devraient pas profiter de tarifs préférentiels pendant plusieurs années. La RPLP doit, d’une part, encourager le passage à des modes de propulsion pauvres en émissions et d’autre part, promouvoir le transfert du trafic au rail, au lieu de rendre les motorisations à énergie fossile meilleur marché.
Ajuster scrupuleusement la RPLP à l’inflation
La RPLP ne doit pas perdre progressivement de son efficacité à cause de l’inflation. Depuis son introduction, elle n’a été adaptée que deux fois, d’environ 6 %, alors que les prix ont augmenté de plus de 15 % pendant le même laps de temps. Une indexation fiable sur l’inflation garantit une sécurité de planification évitant que le transport routier de marchandises ne devienne, en termes réels, toujours de moins en moins cher. En 2024, l’indexation insuffisante sur l’inflation a entraîné un manque à gagner d’environ 250 millions de francs. Un cadeau offert à la branche des transporteurs au détriment du transfert.
Intégrer rapidement les camions électriques
Les camions à propulsion électrique génèrent également des coûts externes liés à l’espace occupé, aux embouteillages, au bruit et à la pollution atmosphérique. L’exonération de la RPLP, qui dure depuis bien trop longtemps, fausse la concurrence au détriment du rail. Pour cette raison, les camions électriques doivent être rapidement intégrés à la RPLP, conformément au principe de causalité. Des incitations ciblées et limitées dans le temps, qui favoriseront le passage à des véhicules moins polluants, seront introduites.
« Plus de transparence des coûts est la condition préalable à une politique de transfert efficace. »
Notre engagement
La RPLP doit être orientée vers l’avenir. Pro Alps s’engage pour que le trafic lourd routier paye enfin les coûts occasionnés. Cela renforcera le transfert du trafic de la route au rail.
Nous sensibilisons
Nous diffusons au public nos idées créatives et constructives par le biais de divers canaux. Cela inclut notre travail proactif avec les médias, notre présence aux conférences, ainsi que nos publications comme le magazine de l’association échos, nos infolettres et la communication via les médias sociaux.
Nous convainquons
Nous nous engageons auprès du Conseil fédéral, du Parlement et du secteur des transports pour un développement ambitieux du taux de la RPLP. Notre plan comprend des approches et des mesures concrètes pour que le trafic routier de marchandises assume entièrement les coûts en matière d’environnement, de bruit, d’accidents et d’embouteillages.
Nous motivons
Les coûts externes du trafic lourds sont supportés par l’environnement et par la population. Le bruit, les dommages environnementaux, les accidents et les embouteillages touchent toutes les personnes en Suisse. C’est pourquoi nous menons des action qui attirent l’attention sur cette situation insatisfaisante et soulignons l’importance du développement de la RPLP.